Conditions d’Utilisation
Bienvenu sur le site web daysoftlenses.com (« le Site Web ») géré par Prescription Logistics Limited. Ce site est mis à votre disposition sous réserve des conditions d’utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation. Si vous accédez à ce site web, toute consultation ou achat de votre part sur ce site web implique de façon automatique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez quitter le site web et ne placez aucune commande chez nous.
1. Droits d’Auteurs
Le contenu du Site Web (y inclus toutes les conceptions du Site Web, les textes, les illustrations graphiques, la sélection et l’agencement de celles-ci et toutes compilations de logiciel, code source sous-jacent, logiciel et tout autre support) sont la propriété de daysoft limited ou de ses fournisseurs du contenu ou de technologie sauf mention contraire indiquée individuellement sur tout article ou support. Il vous est permis de consulter et de télécharger tout ou en partie l’information contenue dans ce Site Web et de l'afficher sur un ordinateur personnel en vue de l’utiliser à des fins personnelles seulement. Cependant, vous n’êtes pas autorisé, sans l’accord de daysoft limited, de (a) sauver tout ou en partie les pages de ce Site Web pour un tout autre but que celui défini dans ce paragraphe ; (b) imprimer des copies sauf pour consulter visuellement/archiver en vue de les utiliser à des fins personnelles; ou bien de (c) reproduire, copier ou transmettre (tout ou en partie) de quelque façon que ce soit pour un but quelconque et par quelque méthode que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé de modifier, en aucune manière que ce soit, le contenu.
2. Données personnelles
Vos données personnelles et votre droit à la vie privée sont des sujets importants pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit aussi votre consultation de notre Site Web, afin d’obtenir de plus amples renseignements sur l’usage que nous avons établi quant aux traitement de ces données.
3. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes qui vous dirigent vers d’autres sites web sont utilisés à vos risques et Prescription Logistics Limited n’accepte aucune responsabilité quant à la navigation sur ces sites. Quand vous accédez à un site web autre que le Site Web de Prescription Logistics Limited, il vous est rappelé que celui-là est un site indépendant de Prescription Logistics Limited et que Prescription Logistics Limited n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site web. En outre, un lien hypertexte vers un site web autre que celui de Prescription Logistics Limited ne signifie pas que Prescription Logistics Limited cautionne ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’usage d’un tel site web. Il incombe aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires afin de se protéger contre des programmes malveillants tels que les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre programme de nature destructive.
4. Conditions Générales d’Achat
Dans le cas où vous décidez de procéder à des achats de tout produit offert sur notre Site Web, vous devez au préalable accepter nos Conditions Générales d’Achat. Veuillez choisir le lien hypertexte suivant pour accéder à nos Conditions Générales d’Achat.
5. Publicité/Parrainage
L’inclusion de tout support publicitaire ou de parrainage sur ce Site web ne constitue en aucun cas une garantie ou une approbation quant à la qualité ou la valeur de tout produit dans cette publicité ou toute prétention faite par le fabricant au sujet du produit. Toute correspondance ou relations que vous entretenez avec les annonceurs ou les sponsors qui font leur promotion sur ce Site Web sont faites entre vous et la partie concernée uniquement. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables et nous ne serons en aucun cas redevables d’indemnités pour pertes ou de dommages et intérêt, de quelque nature que ce soit, survenus à la suite de ces relations ou survenus du fait de la présence de ces annonceurs sur le Site Web.
6. Mises à Jour
L’information disponible sur se Site web peut être changée ou mise à jour sans préavis. Prescription Logistics Limited peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits décrits dans cette information.
7. Clause Exonératoire
L’information publiée dans notre Site Web est fournie à des fins de commodité aux visiteurs et devra être utilisée à titre informatif seulement et cette information fera l’objet de changement sans préavis. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour s’assurer de l'exactitude de l’information contenue dans le Site Web et que celle-ci est authentique et complète à la date de publication, cependant aucune déclaration ou garantie n’est faite (explicite ou implicite) quant à la fiabilité, l’exactitude ou du caractère exhaustif d’une telle information. Ni daysoftlenses.com ni Prescription Logistics Limited ne peuvent donc être redevables d’indemnités pour toute perte découlant directement ou indirectement de l’usage d’une information affichée sur le Site Web ou de toute action fondée sur celle-ci. En outre, aucune garantie n’est accordée au Site Web (ou à une information téléchargée de celui-ci) quant à l’existence d’erreurs, d’anomalies, de virus ou d’autres programmes malveillants ou de macros. Nous excluons tout autre terme explicite ou implicite, toutes conditions, garanties, déclarations ou cautionnements de quelque façon que ce soit concernant notre Site Web ou toute information ou toute prestation fournie à travers notre Site Web (qui vous sont fournies « en l'état ») et nous déclinons toute responsabilité à cet effet. Les restrictions et exclusions dans cette clause n’affectent en rien vos droits statutaires non exclus et ne s’appliquent qu'à ceux admis par la loi en vigueur.
8. Droit Applicable
Ces Conditions d’Utilisation seront régies par le Droit de l’Ile de Jersey et seront soumises à la juridiction exclusive des Tribunaux de Jersey.
9. Politiques du site, modifications et divisibilité
Nous nous réservons le droit d’apporter, en tout temps, des changements à notre Site Web, à nos politiques et aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions présentes.
10. Notre Adresse
Si vous désirez nous contacter en tout temps vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : enquiries@PLJersey.com ou bien par courrier postal à l’adresse suivante:
Prescription Logistics Limited
Heron House
L'Avenue de la Commune
St Peter
Jersey
JE3 7BY
Îles de la Manche, îles Britanniques
CONDITIONS GÉNÉRAL ES D’achat DE LENTILLE DE CONTACT/LUNETTE DE SOLEIL daysoftlenses.com
1. Définitions et Interprétations
Sous ces Conditions les expressions et termes suivants ont la signification suivante:
" Conditions ", les Conditions contenues dans la présente ainsi que toutes autres conditions que nous stipulons de temps à autre.
“Contrat”, le Contrat d’achat de Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil conclu entre vous et nous et constitué par une Commande placée par vous et l’envoi de l’acceptation par nous selon l’Article 2.A.3 ;
“Lentilles de Contact”, port journalier, Lentilles de Contact Souples jetables tous les jours fabriquées par nous ou pour nous, commandées par vous ou commandées par vous sur notre Site Web et décrites sur une confirmation de commande qui vous est transmise par courrier électronique si vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique;
“Lunettes de Soleil”, lunettes de Soleil commandées par vous ou commandées par vous sur notre Site Web et décrites sur une confirmation de commande qui vous est transmise par courrier électronique si vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique;
“Commande(s)”, Commandes pour des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil sur ce Site Web ; commandes par téléphone; commandes par correspondance;
“Prix”, le Prix total des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil indiqué sur ladite Commande sous réserve de l’application de l’Article 3;
“Nous, Notre”, Prescription Logistics Limited inscrite au Registre de Commerce de Jersey sous le No: 98358 et ayant son Siège social à Brunel House, 3 Old Street, St Helier, Jersey, JE2 3RG, Îles de la Manche, îles Britanniques;
“Site Web”, le site web dans lequel ces Conditions générales sont affichées, notamment http://www.daysoftlenses.com; et
“Vous, votre”, la personne avec qui nous contractons pour la vente ou la fourniture de Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil.
Référence aux Stipulations conventionnelles désignent les stipulations de ces conditions, et les titres sont pour faciliter l’aisance de référence seulement et n'affecte en aucun cas l'interprétation. Toute référence d’un terme au singulier inclut le pluriel et vice versa.
2. A Commandes de Lentilles de Contact et/ou de Lunettes de Soleil
2. A.1 - Vous êtes responsable à tout moment de préserver et d’assurer la sécurisation de tous les mots de passe, les noms d’utilisateurs et toute autre information que l’on vous fournit de temps à autre vous permettant d’accéder notre Site Web (« Access Information ») et vous vous gardez de divulguer ces informations à toute personne, directement ou indirectement. Dans le cas où vous appreniez que ces informations ont été divulguées, vous devez nous notifier immédiatement. En outre, vous êtes tenus responsable pour toutes les Commandes placées au moyen d’Access Information jusqu’à ce que vous nous notifiiez à cet effet.
2. A.2 - Chaque Commande qui nous est soumise par vous constitue une offre par vous d’acheter les Lentilles de Contact /Lunettes de Soleil spécifiées dans la Commande et celle-ci est soumise à ces conditions. Si nous acceptons votre Commande, nous vous confirmerons l’acceptation à l’adresse du courrier électronique communiquée lorsque vous placez la Commande. Avant qu'une confirmation de la commande soit établie par nous, nous ne serons tenus sous aucune obligation envers vous et aucun Contrat ne sera censé être souscrit. Afin de lever toute ambiguïté, nous nous réservons le droit de refuser toute Commande placée par vous.
2. A.3 - Ces Conditions constitueront (avec la Commande) l’intégralité du contrat entre nous et vous dans les relations réciproques excluant toutes autres conditions. Les Contrats ne peuvent être en aucun cas modifiés ou comporter des variations sans notre accord exprès par écrit.
2. A.4 – Nous veillerons de notre mieux à être exact autant que possible. Cependant, toutes déclarations, descriptions, photos, diagrammes ou spécifications concernant les Lentilles de contact/Lunettes de Soleil qui sont fabriquées par nous ou remises en notre nom sont présentées dans un but d’informer et à titre indicatif seulement et nous ne garantissons pas leur exactitude, ni quelles soient complètes, mises à jour ou à l’abri de toute erreur. Si les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil que nous proposons ne correspondent pas à la description faite, votre seul recours est de nous retourner les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil dans un état inutilisé selon les dispositions décrites ci-dessous. Ceci n’affecte pas vos droits statutaires.
2. A.5 – Si les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil qui font l’objet de votre commande ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de fournir des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil de qualité et prix équivalent ou bien provenant d’une autre source, et ce à notre seule discrétion. Vos droits indiqués sous l’Article 5 ne sont pas affectés. Si nous n’avons pas dans nos stocks des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil de substitution, tout paiement débité sur votre carte de crédit ou de Débit vous sera remboursé et nous vous aviserons par courrier électronique à l’adresse que vous nous avez communiquée lorsque vous avez placé la Commande. Le remboursement sera effectué aussitôt que possible et quoiqu’il en soit dans un délai de trente jours à compter de la date de votre Commande. Nous ne sommes pas obligés de fournir toute compensation supplémentaire du fait de ne pas avoir répondu exactement à vos attentes.
2. A.6 – Sous réserve de l’Article 5, aucune Commande qui a été acceptée par nous ne peux être annulée par vous sans notre consentement écrit.
2. B Commandes de Lentilles de Contact
2. B.1 – le client qui doit les porter détient une prescription valable pour le port de lentilles de Contact. Une prescription se définit comme valable si elle demeure en cours de validité durant la période où la commande pour les lentilles de Contact a été placée. Par exemple, pour placer des commandes des Lentilles de Contact s'étalant au cours de 1 mois, il est nécessaire que la validité de la prescription est d’au moins 1 mois. La quantité maximale par commande permise couvre les besoins d’une durée de 3 mois, dans ce cas il est nécessaire que la validité de la prescription soit d’au moins 3 mois.
3. Prix et Paiement
3.1 – le paiement doit s’effectuer par carte de crédit ou de débit lors de la Commande. Vous vous engagez à vous assurer que les détails que vous nous communiquez pour les besoins d’un achat de Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil sont corrects. Vous vous engagez également à confirmer que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre (dans le cas où c’est une carte de tiers, que vous avez son accord exprès de l’utiliser) et que le compte débité ou le compte de crédit vous permette de couvrir le coût de votre Commande.
3.2 – Le Prix de toutes Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil est le prix en vigueur à la date et l’heure de votre Commande. Nous nous réservons le droit de changer le prix de toutes Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil avant que vous placiez une Commande. Nous veillerons à l’exactitude de nos prix affichés sur notre Site Web en tout temps, cependant le prix qui figure sur votre Commande devra être validé par nous selon la procédure mise en place (voir Article 2.A.2).
3.3 – Les Prix sont inclusifs des frais de livraison, de la TVA (le cas échéant) et de tous les autres frais et taxes applicables (sous réserve d’application de frais appropriés de seconde livraison indiqués à l'Article 4).
4. Livraison
4.1 - Nous délivrerons les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil commandées par vous à l’Adresse de livraison que vous nous communiquez lorsque vous placez la Commande et ces livraisons seront effectuées par tout moyen que nous jugeons raisonnablement approprié. Nous conserverons les droits de propriété des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil jusqu'à la date du paiement intégral. Le droit de propriété des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil vous sera assigné uniquement lorsque nous aurons reçu le paiement intégral et que les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil vous soient livrées. Une fois que les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil vous soient livrées elles seront sous votre responsabilité et nous déclinerons toute demande d’indemnité concernant leurs pertes ou destructions. Nous nous réservons le droit d'imputer des frais complémentaires survenus dans le cas d'une seconde livraison si vous n'êtes pas disponible pour accepter une première livraison qui vous a été faite.
4.2 - Nous nous engageons de faire de notre mieux pour livrer les Lentilles de contact selon une période ou une date de livraison estimée, mais la date de livraison ne constituera pas un facteur déterminant du contrat. Notre responsabilité ne sera pas engagée pour toute inexécution de livraison à ladite date ou période.
5. Annulation / Renvois
5.1 - Vous avez le droit d’annuler votre Commande de Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date où vous placez votre Commande, même dans le cas où vous avez déjà reçu les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil. Aucune justification n’est nécessaire et aucune pénalité ne sera imposée. Dans le cas d’une annulation de votre commande, vous êtes tenus à nous aviser par écrit à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiquées à l’intitulé Notre Adresse ci-dessous. Dans le cas où vous avez reçu vos Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil avant l’annulation de votre Commande, vous êtes tenus de nous les renvoyer, à vos frais et risques, et ce, dans les mêmes conditions inutilisées telles que vous les avez reçues. Dans le cas où vous annulez votre Commande alors que nous avons déjà effectué l'envoi des Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil, vous êtes tenus à ne pas déballer les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil lorsque vous les réceptionnez et vous devez nous réexpédiez aussitôt que possible les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil à l’adresse postale indiquées à l’intitulé Notre Adresse ci-dessous, et ce à vos frais et risques. Une fois que vous nous notifiiez par écrit que vous annulez votre Commande, tout paiement perçu par nous et débité sur votre carte de crédit ou de débit sera crédité sur votre compte aussitôt que possible et en tout état de cause dans un délai de trente jours à compter de la date de votre Commande, sous réserve que les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil concernées nous sont renvoyées par vous et réceptionnées par nous dans les conditions dans lesquelles elles vous étaient livrées.
5.2 – Si la marchandise expédiée ne correspond pas à votre commande (sous réserve de toute substitution raisonnable effectuée par nous telle que décrite à l’Article 2.A.5) ou est endommagée, défectueuse, ou la livraison est incorrecte en terme de quantité, vous devez nous aviser du litige par écrit à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiquées ci-dessous dans un délai de 10 jours à compter de la date de la réception (veuillez noter que ceci n’affecte pas vos droits statutaires).
5.3 – Dans le cas où vous nous notifiiez d’un litige tel qu'indiqué à l'Article 5.2, nous acceptons (option à notre discrétion) de:
5.3.1 - procéder au remplacement de tout manquant ou de non livraison;
5.3.2 - remplacer ou réparer toutes Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil qui sont endommagées ou défectueuse; ou
5.3.3 - procéder au remboursement du Prix que vous avez payé pour les Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil concernées, et ceci représente la limite de nos obligations dans de telles circonstances.
5.4 - Nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler toute livraison de Lentilles de contact/Lunettes de Soleil et/ou de traiter tout Contrat comme résilié si vous:-
5.4.1 - Omettez de payer lorsque le paiement est exigible; ou
5.4.2 - Enfreignez une de ces Conditions.
5.5 - Sauf lorsque expressément stipulé dans les présentes Conditions, la résiliation par vos soins sera acceptée à notre discrétion seulement. L’acceptation de toute annulation nous engagera contractuellement seulement lorsque cette acceptation est par écrit.
6. Responsabilité
6.1– Nous promettons que pour tout achat sur notre Site Web de Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil:
6.1.1 – Nous détenons le droit de vous vendre des Lentilles de contact/Lunettes de Soleil;
6.1.2 – les Lentilles de contact/Lunettes de Soleil seront conformes de façon conséquente aux spécifications que vous nous avons communiquées; et
6.1.3 – les Lentilles de contact/Lunettes de Soleil posséderont une qualité satisfaisante.
6.2 - Nous excluons tout autre terme explicite ou implicite, toutes conditions, garanties, déclarations ou cautionnements de quelque façon que ce soit concernant tout produit (y inclus mais sans limitation aux Lentilles de contact/Lunettes de Soleil), notre Site Web ou toute information ou toute prestation fournie sur notre Site Web (qui vous est fournie « en l’état ») et nous déclinons toute responsabilité à cet effet.
6.3 – Nonobstant ce qui suit, nous ne saurons être tenus responsable en ce qui concerne:
6.3.1 – toute défectuosité de Lentilles de contact/Lunettes de Soleil résultant de l’usure normale, de dommage intentionnel, de négligence, d’usage anormal, de non-respect de nos instructions (qu’elles soient orales, écrites ou sous formes électroniques), d’abus d’utilisation ou d’altération ou de réparation des Lentilles de contact/Lunettes de Soleil sans notre accord; ou
6.3.2 – Toute omission de notre part de vous rappeler ou de vous notifier que des Lentilles de Contact de remplacement additionnelles sont sur le point d’être Commandées sur le Site Web au moyen de la procédure de commande proactive.
6.4 - Nonobstant les généralités de ce qui suit, nous excluons expressément la responsabilité pour toute perte indirecte ou dommage consécutif (que ce soit perte de profits ou autre).
6.5 - Sous réserve des autres dispositions présentes et sauf ce qui concerne notre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit, vous vous engagez et déclarez accepter que notre entière responsabilité dans le cadre de ce contrat se limitera au Prix total contractuel que nous avons réellement perçu et laquelle somme vous vous engagez et déclarez accepter q’elle est raisonnable dans toutes les circonstances.
6.6 – Cependant, aucune disposition à l’Article 6 n'affecte vos droits prévus par la loi en tant que consommateur en vertu de la loi applicable qui ne peut exclure ou limiter, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous pour le décès ou le préjudice corporel découlant de notre négligence.
7. Propriété Intellectuelle et Protection des Données
7.1 - Vous vous engagez à ne pas utiliser ni faire le commerce de Lentilles de contact/Lunettes de Soleil ou d’utiliser notre Site Web, catalogues, brochures, prospectus, listes ou autre information d’une manière telle qui puisse porter atteinte, entraver ou restreindre nos droits concernant tout brevet, procédures, information confidentielle, marques de commerce, modèles déposés, œuvre d’art ou droit d’auteur relatif aux Lentilles de Contact/Lunettes de soleil. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute violation de tous les droits d’une tierce partie résultant de l’utilisation des Lentilles de Contact/Lunettes de soleil en combinaison avec d’autres Lentilles de Contact/Lunettes de Soleil, marques de commerce et procédures non fournies par nous.
7.2 – Vous acceptez que vous seriez l’utilisateur final des Lentilles de contact/Lunettes de Soleil et que vous n’êtes pas autorisé à distribuer, à vendre, commercialiser ou faire le commerce des Lentilles de contact/Lunettes de Soleil de quelque manière que ce soit hormis les cas stipulés dans la présente.
7.3 – En acceptant ces Conditions, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par nous aux fins de préparation de votre Commande et la livraison de vos Lentilles de contact/Lunettes de Soleil selon notre politique de confidentialité qui respecte la Loi sur la Protection des Données de 2005 [Data Protection (Jersey) Law 2005 (registration number 17035)].
8. Améliorations et Modifications
Nous adoptons une politique d’amélioration continue de nos Lentilles de contact/Lunettes de Soleil et dans la poursuite de cette politique nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux spécifications des Lentilles de contact/Lunettes de Soleil sans préavis.
9. Cas de Force Majeure
Aucune responsabilité ne sera retenue contre nous pour tout retard ou de défaillance dans l’exécution de nos obligations contractuelles, pour autant qu’un retard ou défaillance soient dues à des causes raisonnablement indépendantes de notre contrôle. Dans un tel cas nous veillerons à vous notifier dans les plus brefs délais et nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler le Contrat à notre discrétion exclusive sans engager notre responsabilité, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou de dommages ainsi entraînés.
10. Général
10.1 – Ces Conditions et tout Contrat vous sont personnels et vous ne pouvez les déléguer sans obtenir au préalable notre consentement par écrit.
10.2 - Ces Conditions et tous Contrats seront régis et interprétés conformément au Droit de l’Ile de Jersey. Vous acceptez, pour notre intérêt exclusif, que les Tribunaux de Jersey sont la seule juridiction compétente pour juger toute action relative aux Lentilles de contact/Lunettes de Soleil et de tout Contrat. Cependant nous pouvons considérer une action dans d’autres juridictions compétentes.
10.3 - Non respect de notre part pour vous faire conformer strictement à ces Conditions ne constituera pas une renonciation à aucune de ces Conditions.
10.4 - Si toute disposition de ces Conditions est considérée comme nulle par une juridiction compétente ou si elle fait l’objet d’une action en nullité ou autrement n’ayant plus de force exécutoire, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions de ces Conditions ainsi que les autres dispositions ne seront pas affectées.
11. Notre Adresse
Si vous avez des réclamations ou commentaires à faire vous pouvez nous contacter en tout temps par courrier électronique à l’adresse suivante: enquiries@PLJersey.com ou par courrier postale à l’adresse suivante:
Prescription Logistics Limited
Heron House
L'Avenue de la Commune,
St Peter
Jersey
JE3 7BY
Îles de la Manche, îles Britanniques